Agrégation

Loi 04-12 relative à l’agrégation

Décret 2-12-490 portant application de la loi 04-12 relative à l’agrégation agricole ;

Arête n° 3074-14 du 8/9/2014 fixant les montants de l’aide accordée aux projets d’agrégation agricole, ses taux et plafonds et ses modalités d’octroi ;

Arête n° 3073-14 du 8/9/2014 fixant les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et d’octroi des attestations d’agrégation agricole ;

Arrêté n° 3074-14 du 8/9/2014 fixant les montants de l’aide de l’Etat accordée aux projets d’agrégation agricole.