Interprofession agricole

Le dahir n° 1-12-14 du 27 Chaabane (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques;

Le décret n° 2-12-602 du 9 Rajab 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques;

L’arrêté n° 572-15 du 25/02/2015 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession marocaine de l’olive (INTERPROLIVE);

L’arrêté n° 2288-14 du 19/06/2014 fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l’interprofession agricole et halieutique ;

L’arrêté n° 2289-14 du 25/06/2014 fixant les formes et modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles ;

L’arrêté n° 586-15 du 25/02/2015 fixant le statut type des interprofessions agricoles ;

L’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563- 17 du 25 al Kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues;

La décision n° 164 du 14 mars 2018 portant reconnaissance de l’Interprofession marocaine de l’olive (INTERPROLIVE).